Règlement intérieur de Chs

 Le texte relatif au fonctionnement et règlement du système ChS peut être l'objet de questions de tout un chacun. Chacun peut également proposer une modification, celle-ci doit être publiée sur le forum de ce site (voir forum > discussion)    . Cette proposition sera alors traitée en toute transparence et de manière démocratique.

Règlement revu le 27/04/2023

Devenir membre de Choix Solidaire

0° Choix Solidaire peut se structurer en plusieurs régions indépendantes, mais toutes soumises aux règles générales de ChS. L’inscription pour devenir membre de ChS a donc lieu au sein d’une de ces régions, sachant que l’on peut être membre dans plusieurs régions.

1° Est membre de Choix Solidaire, toute personne qui en fait la demande au sein d’une région après avoir eu l’occasion de s’être suffisamment renseignée à ce sujet.

2° Le membre est mensuellement tenu au courant par mail (ou sms) de tous les événements et de toutes les informations utiles concernant ChS

3° Pour être membre, il faut renseigner à la comptabilité régionale ses prénom, nom, date de naissance, canton postal (ou pays et canton postal de la résidence habituelle), mail (…@...), téléphone. Un non-membre qui serait bénéficiaire d'un virement ChS devient automatiquement membre (involontaire) : Ceci ne peut en aucune manière lui nuire, ni contraindre sa liberté.

​Compte identifiant

4° Dès qu’un premier virement ChS est effectué à sa faveur, un compte identifiant s’ouvre au nom du membre bénéficiaire qui reçoit à cette occasion un identifiant ChS et devient titulaire de ce compte. Pour avoir un compte identifiant ChS, il faut être membre. Chaque membre n'a droit qu'un seul compte identifiant par région. L'identifiant de ce compte porte le prénom et le nom de son titulaire, il est donc nominatif, par opposition. Ces comptes nominatifs constituent implicitement une forme de "carte d'identité" qui donne le droit à ce compte de soutenir une OC (cfr.15)puisqu'il représente une personne physique.

​Le ChS indépendant de l'euro 1 ChS vaut une heure de service

5° 1 ChS est l’unité monétaire du Choix Solidaire. 1 ChS vaut une heure de service non professionnel, estimé aujourd’hui à 10 €. ChS est totalement indépendant de l'euro et donc de toute monnaie officielle. La valeur en euro n'est qu'une estimation de la valeur d'une heure de travail non professionnel. Nul n'est donc tenu de devoir faire le change dans un sens comme dans l'autre: ce qui distingue le ChS de la plupart des monnaies locales traditionnelles.  Un "paiement en ChS" ne peut donc être assimilé à un véritable paiement. Voilà pourquoi nous parlerons plutôt de remerciement libre que de paiement. Les bénévoles peuvent donc être remerciés en ChS sans porter atteinte à leur état de bénévole ni être poursuivi par l'administration des finances. En général donc,  nul ne devrait être susceptible de poursuite de la part de l'administration des Finances, du fait qu'il a été impliqué dans des transactions en ChS.  

​ChS est une monnaie fondante ou franche

6° ChS est une monnaie fondante, tous les comptes courants sont soumis à un intérêt négatif de 0,5% par jour : 1 ChS sur un compte aujourd’hui deviendra 0,995 ChS demain.

​Le comité fondateur CF

7°ChS est organisé par le comité fondateur (CF) qui se réunit une fois par mois, principalement à Bruxelles.

8°Toute personne qui le souhaite peut participer à la réunion mensuelle du CF à condition de s’annoncer par téléphone

9°Pour devenir membre du CF et participer aux décisions, il faut poser sa candidature et être élu par le comité. Les nouveaux membres de l’année démissionnent le 31 décembre mais peuvent être réélus par décision du comité lors de l’année suivante.

10°Tout membre absent durant plus d’une année civile est démissionné automatiquement.

​La comptabilité - Comité Régional : CR

11° Chaque région a une comptabilité ChS (Cp) indépendante de celles des autres régions. Tous les comptes et toutes les opérations d’une même année civile sont enregistrés sur un unique fichier Excel. Chaque comptabilité régionale est associée à un comité régional CR

12° ChS ne peut être usurpé, par une région qui lui serait indocile. 

​Les représentants locaux

13° La communication entre les membres et la comptabilité ChS se fait par l’intermédiaire d’un « représentant local de ChS »(RL). Chaque membre est sous la tutelle d’un et d’un seul représentant local.

14° Chaque représentant local doit entretenir une communication saine avec les membres qui sont sous sa tutelle. Il doit être à leur écoute par rapport à leurs problèmes de vie, il doit dans la mesure du possible les rencontrer physiquement, il doit calmer les conflits, il doit faire preuve d’empathie. C’est entre autres lui qui communique les virements de ChS qui peuvent se faire par téléphone ou par mail. Tout se joue sur la construction d’une confiance réciproque. Un même RL ne peut avoir sous sa tutelle qu'un nombre limité de personnes, de manière à pouvoir les reconnaître facilement par téléphone: tout se joue sur la confiance et le contact humain (contrairement aux banques classiques)

​Les organisations citoyennes de ChS  OC

15° Le comité régional ChS (CR)peut reconnaître un certain nombre d'"Organisations citoyennes ChS" (OC)

16° Une OC est un consortium d'associations locales, dont les objectifs sont liés au bien commun à savoir : Le respect et la sauvegarde d'un environnement de qualité et de la biodiversité, le soutien de l'agrobiologie, le soutien du monde du spectacle et des arts, et la solidarité.

17° Les bénévoles des associations faisant partie du consortium d'une OC, peuvent, s'ils sont membres, être rémunérés à raison de 1 ChS/heure  au service des objectifs de l'association.

18° Chaque OC est tenue d'envoyer une fois par mois au CFR, la liste de leurs membres bénévoles identifiés par ChS et le nombre d'heures prestées pour chacun d'eux. 

Les comptes association

18.1°Une personne morales peut aussi avoir un mais un seul compte, un compte association son identifiant commence par "a. ..." Ce type de compte ne représentant pas une personne physique, ne peut soutenir une OC. (cfr. 15°,16°, 17°, 18°,24°,25°)

Les comptes OC

18.2° Les organisations citoyennes OC (15° 16°), ont quant à elles, un et un seul compte 0C identifiant qui commence par b. 
 

19° Chaque OC est représentée par un RL, désigné par l'OC et reconnu par le CR. 

20° Le groupe "Michel Ange 24" cumule actuellement trois fonctions : CF (comité fondateur général),  CR et OC

21° Il peut y avoir une multitude d'OC par région

22° Les comptes ChS peuvent être attribués à des personnes physiques ou des OC reconnues par le CR ou encore à des personnes morales. Chaque titulaire ne peut avoir qu'un seul compte ChS par région.

23° Les services bénévoles déclarés par une OC, sont rémunérés par cette OC dont le compte est débité à cet effet.

24° L'alimentation des comptes des OC dépend de la possibilité de chaque personne physique titulaire d'un compte ChS de "soutenir" l'OC de son choix, chaque membre ne peut faire valoir qu'un "soutien", mais peu à tout moment modifier l'OC choisie. Pour "soutenir", il faut en faire la demande explicite à la région concennée (CR). Le souteneur l'est jusqu'à la fin de l'année civile. Chaque année, il peut renouveler sa demande.

25° Un soutien pour une OC signifie que le membre souteneur engendre une émission automatique, d'un montant fixe par mois. Le CF peut décider la modification de ce montant qui est actuellement de 3 ChS (8/8/23)

Le soutien engendre une émission, ou une création monétaire, qui permet d'entretenir un équilibre avec la fonte, qui provoque elle, une disparition monétaire. Le compte du souteneur n'est donc pas débité (le souteneur n'est pas redevable)

26° L'OC dispose donc d'un budget variable et fondant tenu sur un compte. C'est à partir de ce compte qu'elle devra "remercier" (c-à-d payer) les bénévoles qui servent une association de son consortium.

27° Est membre d'une OC tout membre de ChS qui a choisi de soutenir cette OC (cfr. 24°,25°)

Obligation des OC

41° Les organisations citoyennes disposent sans cesse d’un budget variable qu’elles ne peuvent dépenser que pour remercier les bénévoles, acteurs du bien commun.

41.1° Ces rétributions alternatives doivent être le fait d’une décision du comité de l’OC en entrant dans le cadre d’une stratégie globale, elle-même élaborée par le comité de l’OC.

​Dédoublement des régions ChS

42° Chaque Cp (comptabilité autonome) correspond à une région géographique indépendante (CR) mais soumise aux règles de Choix Solidaire. Toute usurpation, ou non respect des règles, entraine l'exclusion de cette région des régions géographiques de ChS. Cette décision émane du CF.

43° La région correspondante au CF est la région mère : (Bruxelles en janvier 2023). 

Annulation automatique des comptes passifs

47° Le solde d'un compte ChS qui n'est l'objet d'aucun versement pendant une durée de 365 jours est automatiquement remis à zéro. Par ailleurs tout compte dont le solde est à zéro, peut sans préavis être supprimé. 

48° En début d'année on "met en orange" les comptes qui disposent de moins qu'un ChS, ce qui signifie qu'ils peuvent être supprimés pour laisser la place à un autre compte

49° N.B. Un compte supprimé n'engendre pas une désinscription, le membre concerné peut à tout moment ouvrir un nouveau compte pour recevoir  à nouveau des ChS (cette procédure est quasi automatique dès que la situation se présente)